1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles TROTT ACADEMY propose à des clients particuliers ses ateliers, actions de sensibilisation, prestations pédagogiques et, le cas échéant, ses formations accessibles à titre individuel.

• des ateliers d’initiation à la trottinette électrique ;
• des actions de sensibilisation à la mobilité urbaine ;
• des ateliers pédagogiques pratiques ;
• des prestations ou formations techniques accessibles sur inscription individuelle.

2. Identification de l’organisme

SAS TROTT ACADEMY – 144-146 Avenue Eugène Varlin, 77270 Villeparisis – France.

SIRET : 919 524 645 00018 – Code NAF : 8559A – Numéro de déclaration d’activité : 11770802077.

3. Inscription et formation du contrat

Toute inscription donne lieu, selon la nature de la prestation, à un devis, un bon de réservation, un formulaire d’inscription ou un contrat de formation. L’inscription devient définitive après acceptation expresse par le client et, le cas échéant, après règlement de l’acompte ou du prix prévu.

La validation d’un devis avec la mention « Bon pour accord » ou l’acceptation électronique des conditions contractuelles vaut engagement contractuel.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Selon la nature de la prestation, ils sont indiqués en net de TVA lorsqu’ils relèvent de l’exonération applicable à la formation professionnelle continue, ou en montant HT majoré de la TVA au taux en vigueur pour les autres prestations.

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation, notamment à la commande, avant le début de l’activité ou à réception de facture.

Retard de paiement

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, lorsque celle-ci est applicable.

5. Annulation, report et remplacement

Annulation par le client

• plus de 15 jours ouvrés avant le début de la prestation : aucun frais ;
• entre 15 et 7 jours ouvrés avant le début de la prestation : facturation de 50 % du montant ;
• moins de 7 jours ouvrés avant le début de la prestation : facturation de 100 % du montant.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

Report ou remplacement

TROTT ACADEMY peut proposer un report ou accepter le remplacement du participant par une autre personne lorsque la nature de la prestation le permet.

6. Absence ou interruption

En cas d’absence, d’abandon ou d’interruption après le démarrage de l’activité, les heures ou prestations déjà réalisées sont dues. Sauf disposition particulière plus favorable, les sommes correspondant aux prestations réservées restent acquises selon les conditions contractuelles applicables.

7. Sécurité générale des participants

Certaines activités proposées par TROTT ACADEMY comportent des manipulations techniques et/ou des mises en situation pouvant présenter des risques, notamment mécaniques, électriques ou liés à la mobilité.

En s’inscrivant, chaque participant déclare être physiquement apte à participer à l’activité et ne pas présenter de contre-indication médicale connue.

• respecter strictement les consignes de sécurité communiquées par les formateurs ou encadrants ;
• adopter un comportement prudent et responsable ;
• signaler sans délai toute situation dangereuse, anomalie ou difficulté.

TROTT ACADEMY se réserve le droit d’interrompre la participation de toute personne dont le comportement compromettrait sa sécurité, celle des autres ou celle des équipements.

8. Travaux pratiques, matériel personnel et batteries lithium-ion

Certaines prestations peuvent comporter des travaux pratiques encadrés impliquant notamment la manipulation de trottinettes électriques, d’outillage, de composants techniques ou de batteries lithium-ion.

Consignes applicables

• utiliser les équipements uniquement dans le cadre des exercices autorisés ;
• respecter les instructions du formateur ou de l’encadrant ;
• porter les équipements de protection individuelle lorsqu’ils sont requis ;
• ne pas effectuer de manipulation non autorisée.

Matériel personnel

Les équipements, accessoires ou batteries apportés par les participants restent sous leur responsabilité exclusive. TROTT ACADEMY ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations les concernant.

Risques spécifiques liés aux batteries lithium-ion

Les participants doivent signaler tout défaut, gonflement, échauffement, choc, odeur suspecte ou autre anomalie affectant une batterie apportée. TROTT ACADEMY peut refuser toute batterie ou tout équipement jugé dangereux, imposer des conditions particulières de manipulation ou interrompre l’activité pour raison de sécurité.

9. Participants mineurs

Dans le cadre des ateliers ou activités pédagogiques, TROTT ACADEMY peut accueillir des participants mineurs âgés de 6 à 17 ans.

• la participation d’un mineur est subordonnée à l’autorisation préalable d’un représentant légal ;
• un encadrement pédagogique adapté à l’âge du mineur et à l’activité concernée est mis en place ;
• les représentants légaux ou la structure encadrante demeurent responsables du comportement du mineur et du respect des consignes de sécurité.

TROTT ACADEMY se réserve le droit d’interrompre ou de refuser la participation d’un mineur en cas de comportement dangereux ou inadapté, sans indemnité ni remboursement.

10. Conditions météorologiques et activités extérieures

Certaines activités peuvent être organisées en extérieur. En cas de conditions météorologiques incompatibles avec la sécurité des participants, TROTT ACADEMY se réserve le droit de reporter l’activité, d’en adapter les modalités ou de proposer une activité alternative, sans indemnité.

11. Assurance

TROTT ACADEMY déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation et d’encadrement. Il appartient toutefois aux participants de vérifier qu’ils disposent d’une assurance responsabilité civile personnelle adaptée.

12. Droit à l’image

Des photographies ou captations vidéo peuvent être réalisées à des fins pédagogiques, informatives ou de communication institutionnelle.

Participants majeurs

Les participants majeurs acceptent l’utilisation de leur image dans les conditions prévues par les présentes CGV, sauf opposition écrite exprimée avant le début de l’activité.

Participants mineurs

Toute captation d’image d’un participant mineur nécessite une autorisation préalable du représentant légal. À défaut, aucune image permettant d’identifier le mineur ne sera utilisée.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, aux seules fins de gestion administrative, pédagogique et contractuelle des prestations.

14. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus et éléments pédagogiques fournis par TROTT ACADEMY sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

15. Responsabilité

Les informations, démonstrations et enseignements fournis le sont à titre exclusivement pédagogique. TROTT ACADEMY est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité, si elle venait à être engagée, est limitée au montant de la prestation concernée.

16. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Pour les clients consommateurs, la médiation peut être sollicitée auprès du Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon CEDEX – mediateur@mediateur-mobilians.fr.